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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Institut International Pour L'unification Du Droit Privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et en particulier le… … Wikipédia en Français
Institut international pour l'unification du droit prive — Institut international pour l unification du droit privé L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser,… … Wikipédia en Français
Institut international pour l'unification du droit privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner… … Wikipédia en Français
UNIDROIT — Institut international pour l unification du droit privé L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser,… … Wikipédia en Français
Unidroit — Institut international pour l unification du droit privé L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser,… … Wikipédia en Français
Arthur Chassériau — Le baron Arthur Nedjma Chassériau (1850, Alger 1934, Paris) est agent de change, un collectionneur français et grand donateur du Musée du Louvre portrait du Baron Arthur Chassériau par Henry d Estienne Somm … Wikipédia en Français
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
EUROPÉEN (DROIT) — L’expression « droit européen», assez couramment employée à la dernière époque, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu’elle devrait traduire. Théoriquement, en effet, le droit européen… … Encyclopédie Universelle
mont-de-piété — [ mɔ̃d(ə)pjete ] n. m. • 1576; mauvaise trad. de l it. monte di pietà « crédit de pitié » ♦ Établissement de prêt sur gage. ⇒ crédit (municipal) (cf. pop. Ma tante). Engager sa montre au mont de piété (cf. Mettre au clou). Des monts de piété. ●… … Encyclopédie Universelle